Comment rédiger un acte de vente (3 étapes faciles que tout le monde peut faire)

Vous pouvez considérer un acte de vente comme étant semblable à un reçu. Il s’agit d’un document juridique qui protège les deux parties en prouvant que la vente a été conclue et que la propriété et le paiement ont changé de mains.

Pour le vendeur, l’acte de vente constitue la preuve que l’objet cédé a été accepté par l’acheteur dans l’état décrit.

Par exemple, si quelqu’un vend sa voiture d’occasion, il souhaitera peut-être la vendre « telle quelle ». Cela signifie qu’ils n’étendent pas la garantie que tout sur la voiture fonctionne parfaitement, car l’état d’usage du véhicule pourrait signifier qu’il existe un problème sous-jacent inconnu avec un composant de la voiture.

En revanche, s’ils le vendent avec une garantie, l’acte de vente doit préciser ce qu’ils garantissent.

Pour l’acheteur, l’acte de vente constitue un acte de la transaction. Cela leur donne une preuve de propriété ainsi qu’un relevé de leur paiement. Selon l’État dans lequel ils vivent, ils peuvent également avoir besoin de l’acte de vente pour finaliser le transfert de propriété. Par exemple, certains États exigent que les automobilistes produisent un acte de vente avant de pouvoir immatriculer un véhicule à leur nom.

Les vendeurs peuvent rédiger eux-mêmes un acte de vente, mais il est souvent utile d’utiliser un modèle. Bien qu’il n’existe pas de formats ou de règles universelles sur ce à quoi devrait ressembler un acte de vente, le document doit inclure les noms du vendeur et de l’acheteur, une description de l’article vendu et la date de la vente.